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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05948116Z0001

Permis de démolir n° 05948116Z0001 au Quesnoy, Porte De Valenciennes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE QUESNOY et autorisé le 28 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948116Z0001, déposé en mairie du Quesnoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PD n° 05948116Z0001

Demandeur

COMMUNE DE LE QUESNOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05948116Z0001, délivré le 28 juin 2016 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Porte De Valenciennes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE QUESNOY.

Le terrain concerné couvre 1 281 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN2, AN3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés au Quesnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2016

Surface du terrain

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN2 AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE QUESNOY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904814
SIRET: 21590481400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1948
Localisation: LE QUESNOY (59530)

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07 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05948116Z0001
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Porte De Valenciennes au Quesnoy (59530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE QUESNOY et autorisé le 28 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948116Z0001, déposé en mairie du Quesnoy.

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