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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05948116Z0002

Permis de démolir n° 05948116Z0002 au Quesnoy, 21 Rue De La Nouvelle Zelande

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ATHENA et autorisée le 26 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948116Z0002, déposé en mairie du Quesnoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PD n° 05948116Z0002

Demandeur

ATHENA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2016 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05948116Z0002 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Nouvelle Zelande. Le projet est porté par ATHENA.

La parcelle concernée s'étend sur 5 111 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1210, E1345, E1211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés au Quesnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Surface du terrain

5 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1210 E1345 E1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 111 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHENA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539069187
SIRET: 53906918700018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: LE QUESNOY (59530)

Autres dossiers de ATHENA

PD n°05948114Z0001 Autorisé

Rue De La Nouvelle Z Lande

06 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05948116Z0002
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Nouvelle Zelande au Quesnoy (59530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ATHENA et autorisée le 26 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948116Z0002, déposé en mairie du Quesnoy.

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06 janv. 2015 ATHENA

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26 oct. 2015

PD n°05948116Z0001 Autorisé

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