Retour aux autorisations du Quesnoy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05948119Z0003

Permis de démolir n° 05948119Z0003 au Quesnoy, Rue Thiers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE QUESNOY et autorisé le 7 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948119Z0003, déposé en mairie du Quesnoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PD n° 05948119Z0003

Demandeur

COMMUNE DE LE QUESNOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2019 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05948119Z0003 porte sur un bâtiment situé Rue Thiers. La demande émane de COMMUNE DE LE QUESNOY.

La parcelle concernée s'étend sur 91 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés au Quesnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Surface du terrain

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2019

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE QUESNOY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904814
SIRET: 21590481400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1948
Localisation: LE QUESNOY (59530)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE QUESNOY

PD n°05948116Z0001 Autorisé

Porte De Valenciennes

28 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05948119Z0003
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Thiers au Quesnoy (59530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE QUESNOY et autorisé le 7 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948119Z0003, déposé en mairie du Quesnoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Quesnoy

PD n°05948117Z0002 Autorisé

11 Av De Verdun

Le Quesnoy (59530)

22 mai 2017 710 m² foncier

PD n°05948119Z0002 Autorisé

172 Rte De Valenciennes

Le Quesnoy (59530)

11 mars 2019 533 m² foncier

PD n°05948119Z0001 Autorisé

36 Chem Des Croix

Le Quesnoy (59530)

02 mai 2019 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05948119Z0004 Terminé

19 Rte De Bavay Residence Bellevue

Le Quesnoy (59530)

11 sept. 2019 250 m² foncier

PD n°05948120Z0001 Autorisé

8B Chem Des Croix

Le Quesnoy (59530)

10 févr. 2021 SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°05948120Z0002 Autorisé

8B Chem Des Croix

Le Quesnoy (59530)

10 févr. 2021 SNCF GARES & CONNEXIONS

Autres types d'autorisations au Quesnoy

Permis de construire au Quesnoy

152 autorisations

Permis d'aménager au Quesnoy

13 autorisations