Permis de démolir n° 05948113Z0001 au Quesnoy, 22 Rue De Strasbourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PD n° 05948113Z0001
Demandeur
SCI FLAMENT MALAQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05948113Z0001 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un bâtiment situé 22 Rue De Strasbourg. SCI FLAMENT MALAQUIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés au Quesnoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLAMENT MALAQUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483795167
- SIRET
- 48379516700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLERS-POL (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05948113Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |