Permis de démolir n° 05948115Z0003 au Quesnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PD n° 05948115Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2015 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05948115Z0003 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés au Quesnoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Quesnoy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNOYE-AYMERIES (59620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05948115Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |