Permis de démolir n° 05946424Z0003 à Poix-du-Nord, 21 rue Eugene Lefebvre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PD n° 05946424Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05946424Z0003, délivré le 9 janvier 2025 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 rue Eugene Lefebvre.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 234 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 3875, A 3877, A 1124. Le catalogue de Poix-du-Nord compte 15 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Poix-du-Nord.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 234 m².
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POIX-DU-NORD (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05946424Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |