Permis de démolir n° 0594561800001 à Pecquencourt, 72 Rue Gustave Coliez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PD n° 0594561800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0594561800001 a été délivré le 2 février 2018 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 72 Rue Gustave Coliez.
Le terrain concerné couvre 4 790 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1392, C1388, C1389. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Pecquencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pecquencourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOFFRE (59182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594561800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |