Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0594562000001

Permis de démolir n° 0594562000001 à Pecquencourt, 22 Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PD n° 0594562000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0594562000001, délivré le 18 mai 2020 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Jules Guesde.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC57, AC58. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Pecquencourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/05/2020

Localisation du projet à Pecquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC57 AC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECQUENCOURT (59146)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0594562000001
Code commune INSEE 59456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Jules Guesde à Pecquencourt (59146).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594562000001, déposé en mairie de Pecquencourt.

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