Permis de démolir n° 0594562000003 à Pecquencourt, 41 Rue Maurice Thorez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PD n° 0594562000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0594562000003 a été délivré le 4 décembre 2020 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 41 Rue Maurice Thorez.
La parcelle concernée s'étend sur 1 082 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C540, C3348, C3350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Pecquencourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pecquencourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 082 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUESNAIN (59287)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594562000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |