Permis de démolir n° 0594561700001 à Pecquencourt, 15 Rue D'estiennes D'orves
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PD n° 0594561700001
Demandeur
COMMUNE DE PECQUENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0594561700001 a été délivré le 19 mai 2017, pour un bâtiment situé 15 Rue D'estiennes D'orves. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PECQUENCOURT.
Le terrain concerné couvre 703 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Pecquencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pecquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PECQUENCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904566
- SIRET
- 21590456600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PECQUENCOURT (59146)
Autres dossiers de COMMUNE DE PECQUENCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594561700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |