Permis de démolir n° 0594562100003 à Pecquencourt, 80 Rue Gustave Coliez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PD n° 0594562100003
Demandeur
BFSP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 80 Rue Gustave Coliez, le permis de démolir n° 0594562100003 a été délivré le 8 novembre 2021 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BFSP.
Le terrain concerné couvre 556 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3392, C3389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Pecquencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pecquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BFSP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478913254
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- PECQUENCOURT (59146)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594562100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |