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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0594562400007

Permis de démolir n° 0594562400007 à Pecquencourt, 3 Rue D'anchin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PECQUENCOURT et autorisée le 6 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594562400007, déposé en mairie de Pecquencourt.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PD n° 0594562400007

Demandeur

COMMUNE DE PECQUENCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0594562400007 a été délivré le 6 novembre 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue D'anchin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PECQUENCOURT.

Le terrain support du projet couvre 1 042 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Pecquencourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Surface du terrain

1 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Localisation du projet à Pecquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 042 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PECQUENCOURT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904566
SIRET: 21590456600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PECQUENCOURT (59146)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0594562400007
Code commune INSEE	59456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue D'anchin à Pecquencourt (59146).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PECQUENCOURT et autorisée le 6 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594562400007, déposé en mairie de Pecquencourt.

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