Permis de démolir n° 05945615D0003 à Pecquencourt, 1Et 3 Rue Du Beffroi
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2015
Dossier PD n° 05945615D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05945615D0003 a été délivré le 18 juillet 2015, pour un bâtiment situé 1Et 3 Rue Du Beffroi.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD302, AD301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Pecquencourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pecquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECQUENCOURT (59146)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05945615D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |