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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05943724L0002

Permis de démolir n° 05943724L0002 à Noyelles-lès-Seclin, 23 Rue De La Pointe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par WORLDLINE et autorisé le 29 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943724L0002, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PD n° 05943724L0002

Demandeur

WORLDLINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05943724L0002, délivré le 29 juillet 2024 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Pointe. Le dossier a été déposé par WORLDLINE.

Le terrain d'assiette couvre 63 451 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1721, A1723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

63 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1721 A1723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	63 451 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WORLDLINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 378901946
SIRET: 37890194600277
Code APE (NAF): 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1990
Localisation: NOYELLES-LES-SECLIN (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05943724L0002
Code commune INSEE	59437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Pointe à Noyelles-lès-Seclin (59139).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par WORLDLINE et autorisé le 29 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05943724L0002, déposé en mairie de Noyelles-lès-Seclin.

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PD n°05943717L0002 Annulé

7 Rue De Wattignies

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04 sept. 2017 436 m² foncier COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

PD n°05943717L0003 Autorisé

18 Bi Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

04 sept. 2017 5 462 m² foncier COMMUNE DE NOYELLES LES SECLIN

PD n°05943718L0001 Terminé

5 Rue De Wattignies

Noyelles-lès-Seclin (59139)

22 nov. 2018 1 876 m² foncier

PD n°05943719L0001 Annulé

11 Rue Du Mont De Templemars Zi Seclin

Noyelles-lès-Seclin (59139)

16 juil. 2019 75 983 m² foncier PROLOGIS FRANCE CLXXIII SARL

PD n°05943721L0001 Terminé

2 Rue D'emmerin

Noyelles-lès-Seclin (59139)

03 juin 2021

PD n°05943724L0001 Commencé

13 Rue D'ancoisne

Noyelles-lès-Seclin (59139)

03 juin 2024 3 315 m² foncier

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