Permis de démolir n° 05943724L0001 à Noyelles-lès-Seclin, 13 Rue D'ancoisne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PD n° 05943724L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2024 à Noyelles-lès-Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05943724L0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue D'ancoisne.
Le terrain concerné couvre 3 315 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A333, A1837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Noyelles-lès-Seclin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Noyelles-lès-Seclin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-lès-Seclin Code postal 59139 Identifiant INSEE 59437
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYELLES-LES-SECLIN (59139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05943724L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |