Permis de démolir n° 05943622A0001 à Noordpeene, 2088 Rte Du Schaecken
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PD n° 05943622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05943622A0001 a été délivré le 16 février 2022, pour un bâtiment situé 2088 Rte Du Schaecken.
La parcelle concernée s'étend sur 652 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS58. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Noordpeene est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noordpeene
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 652 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOORDPEENE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05943622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |