Permis de démolir n° 05943615A0001 à Noordpeene, 3025 Rte De Watten
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2016
Dossier PD n° 05943615A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2016 à Noordpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05943615A0001 porte sur un bâtiment situé 3025 Rte De Watten.
Le terrain support du projet couvre 549 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Noordpeene.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noordpeene
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noordpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59436
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OXELAERE (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05943615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |