Permis de démolir n° 05943124O0004 à Nieppe, Voie Communale Lieu-Dit Du
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 05943124O0004
Demandeur
VEGA 1965
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Voie Communale Lieu-Dit Du, le permis de démolir n° 05943124O0004 a été délivré le 27 mai 2024 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par VEGA 1965.
Le terrain concerné couvre 9 489 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Nieppe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEGA 1965
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509247086
- SIRET
- 50924708600028
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Autres dossiers de VEGA 1965
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05943124O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |