Permis de démolir n° 05943124O0001 à Nieppe, Zi Les Trois Tilleuls
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PD n° 05943124O0001
Demandeur
FINANCIERE BRABANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieppe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05943124O0001 a été délivré le 21 mars 2024, pour un bâtiment situé Zi Les Trois Tilleuls. Le projet est porté par FINANCIERE BRABANT.
Le terrain d'assiette couvre 67 326 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX14, AX44, AX45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Nieppe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nieppe
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE BRABANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389463068
- SIRET
- 38946306800038
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- PARIS 10 (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05943124O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |