Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05943124O0001

Permis de démolir à Nieppe - Zi Les Trois Tilleuls

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 05943124O0001

Demandeur

FINANCIERE BRABANT

Cette page présente le permis de démolir n° 05943124O0001, délivré le 21 mars 2024 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Zi Les Trois Tilleuls, Nieppe (59850). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FINANCIERE BRABANT. Le terrain concerné couvre 67 326 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX14, AX44, AX45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

67 326 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2024

Localisation du projet à Nieppe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AX14 AX44 AX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 67 326 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE BRABANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389463068
SIRET
38946306800038
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
PARIS 10 (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05943124O0001
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi Les Trois Tilleuls, Nieppe (59850).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE BRABANT et autorisé le 21 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05943124O0001, instruit par la commune de Nieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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