Déclaration préalable Locaux N° 0594312500051

Déclaration préalable n° 0594312500051 à Nieppe pour 2 362 m² de locaux, Voie Communale Lieu-Dit Du

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier DP n° 0594312500051

Demandeur

VEGA 1965

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0594312500051 a été accordée le 9 juillet 2025 à Nieppe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Communale Lieu-Dit Du. Le demandeur déclaré est VEGA 1965.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 489 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 489 m²

Surface existante avant

2 362 m²

Surface créée

2 362 m²

Surface totale après

2 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieppe Code postal 59850 Identifiant INSEE 59431
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 362 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 2 362 m²
Total 2 362 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 2 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²
Équipements publics 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² -2 362 m² 0 m²
Total locaux 2 362 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 2 362 m² 0 m² 2 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEGA 1965

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509247086
SIRET
50924708600028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594312500051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 489 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale Lieu-Dit Du, à Nieppe (59850).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VEGA 1965 et accordé le 9 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594312500051, déposé en mairie de Nieppe.

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