Permis de démolir n° 05942124O0004 à Mouvaux, 504 Rue De Tourcoing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PD n° 05942124O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2024 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05942124O0004 porte sur un bâtiment situé 504 Rue De Tourcoing.
Le terrain support du projet couvre 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Mouvaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05942124O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |