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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05942123O0002

Permis de démolir n° 05942123O0002 à Mouvaux, Rue De Tourcoing

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 8 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942123O0002, déposé en mairie de Mouvaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PD n° 05942123O0002

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05942123O0002 a été délivré le 8 juin 2023, pour un bâtiment situé Rue De Tourcoing. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

La parcelle concernée s'étend sur 46 885 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC387, AC421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Mouvaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Surface du terrain

46 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC387 AC421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 885 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802482
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05942123O0002
Code commune INSEE	59421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Tourcoing à Mouvaux (59420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 8 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942123O0002, déposé en mairie de Mouvaux.

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