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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05942124O0006

Permis de démolir n° 05942124O0006 à Mouvaux, 50 Rue Jean-Baptiste Lebas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BAXIMMO et autorisée le 29 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942124O0006, déposé en mairie de Mouvaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PD n° 05942124O0006

Demandeur

SCI BAXIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05942124O0006 a été délivré le 29 octobre 2024, pour un bâtiment situé 50 Rue Jean-Baptiste Lebas. Le demandeur déclaré est SCI BAXIMMO.

Le terrain concerné couvre 164 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Mouvaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Surface du terrain

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/10/2024

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAXIMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980782841
SIRET: 98078284100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05942124O0006
Code commune INSEE	59421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Jean-Baptiste Lebas à Mouvaux (59420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BAXIMMO et autorisée le 29 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05942124O0006, déposé en mairie de Mouvaux.

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