Permis de démolir n° 05942123O0004 à Mouvaux, Des Poilus Prolonges
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 05942123O0004
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05942123O0004 a été délivré le 21 décembre 2023 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Des Poilus Prolonges. Le demandeur déclaré est METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
Le terrain support du projet couvre 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200093201
- SIRET
- 20009320100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LILLE (59040)
Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05942123O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |