Permis de démolir n° 05942123O0005 à Mouvaux, 44 Rue Saint Paul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PD n° 05942123O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05942123O0005 a été délivré le 1 février 2024 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 44 Rue Saint Paul.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05942123O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |