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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0594212000004

Permis de démolir n° 0594212000004 à Mouvaux, 21B 23J 23K 23L Rue De

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 19 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594212000004, déposé en mairie de Mouvaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2020

Dossier PD n° 0594212000004

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0594212000004, délivré le 19 décembre 2020 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 21B 23J 23K 23L Rue De. Le dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain d'assiette couvre 1 923 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR453, AR454, AR455. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Mouvaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2020

Surface du terrain

1 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/12/2020

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR453 AR454 AR455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 923 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0594212000004
Code commune INSEE	59421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21B 23J 23K 23L Rue De à Mouvaux (59420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 19 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594212000004, déposé en mairie de Mouvaux.

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