Permis de démolir n° 0594211900004 à Mouvaux, 29 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2020
Dossier PD n° 0594211900004
Demandeur
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Gambetta, le permis de démolir n° 0594211900004 a été délivré le 18 janvier 2020 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 61 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM406. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Mouvaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 404745606
- SIRET
- 40474560600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594211900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |