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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05941821C0001

Permis de démolir n° 05941821C0001 à Mortagne-du-Nord, 10 Quai De La Scarpe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 13 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941821C0001, déposé en mairie de Mortagne-du-Nord.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PD n° 05941821C0001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Quai De La Scarpe, le permis de démolir n° 05941821C0001 a été délivré le 13 août 2021 à Mortagne-du-Nord (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 235 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U778. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Mortagne-du-Nord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/08/2021

Localisation du projet à Mortagne-du-Nord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortagne-du-Nord Code postal 59158 Identifiant INSEE 59418
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 298 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05941821C0001
Code commune INSEE	59418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Quai De La Scarpe à Mortagne-du-Nord (59158).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 13 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05941821C0001, déposé en mairie de Mortagne-du-Nord.

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