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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05941825C0001

Permis de démolir n° 05941825C0001 à Mortagne-du-Nord, 30 Rue Du Commandant Chaumono

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE FRANCOIS DELQUIGNIES & FILS et autorisé le 29 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941825C0001, déposé en mairie de Mortagne-du-Nord.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PD n° 05941825C0001

Demandeur

SOCIETE FRANCOIS DELQUIGNIES & FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05941825C0001, délivré le 29 avril 2025 à Mortagne-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Commandant Chaumono. La demande émane de SOCIETE FRANCOIS DELQUIGNIES & FILS.

Le terrain concerné couvre 40 865 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U1693, U1694. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Mortagne-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

40 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Localisation du projet à Mortagne-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U1693 U1694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortagne-du-Nord Code postal 59158 Identifiant INSEE 59418
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCOIS DELQUIGNIES & FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 548800796
SIRET: 54880079600011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MORTAGNE-DU-NORD (59158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05941825C0001
Code commune INSEE	59418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Commandant Chaumono à Mortagne-du-Nord (59158).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE FRANCOIS DELQUIGNIES & FILS et autorisé le 29 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05941825C0001, déposé en mairie de Mortagne-du-Nord.

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