Permis de démolir n° 05940020J0007 à Merville, 53 Rue Des Pretres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PD n° 05940020J0007
Demandeur
SCI DALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue Des Pretres, le permis de démolir n° 05940020J0007 a été délivré le 26 octobre 2020 à Merville (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DALY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A107, A488. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DALY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481240059
- SIRET
- 48124005900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NEUF-BERQUIN (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05940020J0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |