Permis de démolir n° 05940020J0001 à Merville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PD n° 05940020J0001
Demandeur
ROQUETTE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05940020J0001 a été délivré le 23 janvier 2020. Le dossier a été déposé par ROQUETTE FRERES.
La parcelle concernée s'étend sur 338 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL157, ZL38, ZL149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 janvier 2020
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 338 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROQUETTE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 357200054
- SIRET
- 35720005400017
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LESTREM (62136)
Autres dossiers de ROQUETTE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05940020J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |