Permis de démolir n° 05938322O0004 à Marly, 10 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PD n° 05938322O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Marly (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938322O0004 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Jean Jaures.
La parcelle concernée s'étend sur 683 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B6712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Marly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (59770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938322O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |