Permis de démolir n° 05938324O0003 à Marly, 31 Rue Camelinat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PD n° 05938324O0003
Demandeur
COMMUNE DE MARLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2024 à Marly (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938324O0003 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Camelinat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARLY.
Le terrain support du projet couvre 3 887 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3098. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Marly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903832
- SIRET
- 21590383200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARLY (59770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938324O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |