Permis de démolir n° 05938323O0001 à Marly, 8 Rue Bearn
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PD n° 05938323O0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05938323O0001 a été délivré le 21 juin 2023 à Marly (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Bearn. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.
Le terrain support du projet couvre 6 512 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B4299, B4298, B4295. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Marly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938323O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |