Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05938321O0003

Permis de démolir à Marly - 62 Et Av Henri Barbusse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PD n° 05938321O0003

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de démolir n° 05938321O0003, délivré le 2 décembre 2021 à Marly (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 62 Et Av Henri Barbusse, Marly (59770). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LIDL. Le terrain concerné couvre 597 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B222, B223, B6718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Surface du terrain

597 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B222 B223 B6718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 597 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262203226
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation
SAILLY LES CAMBRAI (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05938321O0003
Code commune INSEE 59383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Et Av Henri Barbusse, Marly (59770).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938321O0003, instruit par la commune de Marly.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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