Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593831800002

Permis de démolir n° 0593831800002 à Marly, 36 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PD n° 0593831800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593831800002 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un bâtiment situé 36 Rue Jean Jaures.

La parcelle concernée s'étend sur 450 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Marly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 450 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (59770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593831800002
Code commune INSEE 59383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Jean Jaures à Marly (59770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593831800002, déposé en mairie de Marly.

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