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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05937824O0008

Permis de démolir n° 05937824O0008 à Marcq-en-Barœul, 1 A 2 Rue Montgolfier Et Rue Nat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL et autorisé le 21 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937824O0008, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PD n° 05937824O0008

Demandeur

COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2025 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05937824O0008 porte sur un bâtiment situé 1 A 2 Rue Montgolfier Et Rue Nat. COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 5 048 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT42, BT44, BT45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

5 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT42 BT44 BT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 048 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903782
SIRET: 21590378200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05937824O0008
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A 2 Rue Montgolfier Et Rue Nat à Marcq-en-Barœul (59700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL et autorisé le 21 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937824O0008, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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