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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05937824O0005

Permis de démolir n° 05937824O0005 à Marcq-en-Barœul, 140 Rue Du Quesne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD et autorisé le 11 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937824O0005, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 05937824O0005

Demandeur

SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 140 Rue Du Quesne, le permis de démolir n° 05937824O0005 a été délivré le 11 septembre 2024 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 73 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	73 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 319870929
SIRET: 31987092900027
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1967
Localisation: CROIX (59170)

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PD n°0591632100006 Autorisé

24 Rue St Jacques

15 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05937824O0005
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Rue Du Quesne à Marcq-en-Barœul (59700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD et autorisé le 11 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937824O0005, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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