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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05937818O0002

Permis de démolir n° 05937818O0002 à Marcq-en-Barœul, Place Doumer

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL et autorisé le 1 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937818O0002, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PD n° 05937818O0002

Demandeur

COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05937818O0002 a été délivré le 1 juin 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Place Doumer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL.

Le terrain d'assiette couvre 3 199 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV858, BV739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

3 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV858 BV739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 199 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903782
SIRET: 21590378200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05937818O0002
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Doumer à Marcq-en-Barœul (59700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL et autorisé le 1 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937818O0002, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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