Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05937824O0006

Permis de démolir n° 05937824O0006 à Marcq-en-Barœul, 91-93 Rue Jules Et Fernand Delce

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PD n° 05937824O0006

Demandeur

SCI CHAMBORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05937824O0006 a été délivré le 6 décembre 2024 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 91-93 Rue Jules Et Fernand Delce. Le demandeur déclaré est SCI CHAMBORD.

La parcelle concernée s'étend sur 1 637 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM90, BM89, BM683. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

1 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM90 BM89 BM683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 637 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMBORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
429778921
SIRET
42977892100024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05937824O0006
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91-93 Rue Jules Et Fernand Delce à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI CHAMBORD et autorisée le 6 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937824O0006, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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