Permis de démolir n° 05937824O0006 à Marcq-en-Barœul, 91-93 Rue Jules Et Fernand Delce
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 05937824O0006
Demandeur
SCI CHAMBORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05937824O0006 a été délivré le 6 décembre 2024 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 91-93 Rue Jules Et Fernand Delce. Le demandeur déclaré est SCI CHAMBORD.
La parcelle concernée s'étend sur 1 637 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM90, BM89, BM683. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMBORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 429778921
- SIRET
- 42977892100024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05937824O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |