Permis de démolir n° 0591632100006 à Croix, 24 Rue St Jacques
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PD n° 0591632100006
Demandeur
SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue St Jacques, le permis de démolir n° 0591632100006 a été délivré le 15 juin 2021 à Croix (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD.
Le terrain concerné couvre 44 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 319870929
- SIRET
- 31987092900068
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- CRIX (59170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591632100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |