Permis de démolir Statut : Terminé N° 05937819O0001

Permis de démolir à Marcq-en-Barœul - 33 Rue Du Lazaro

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 23 avril 2019 · Dossier PD n° 05937819O0001 · Demandeur : LOGIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05937819O0001, délivré le 23 avril 2019 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 33 Rue Du Lazaro, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LOGIS METROPOLE. Le terrain concerné couvre 7 168 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD168, AD169.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/04/2019
Surface du terrain
7 168 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 avril 2019.

Dépôt
1 avril 2019
Autorisation
23 avril 2019
Délai d'instruction
22 jours
Dépôt
01/04/2019
2
Autorisation
23/04/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Adresse
33 Rue Du Lazaro, Marcq-en-Barœul (59700)
Code postal
59700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD168, AD169
Code INSEE
59378

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 168 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LOGIS METROPOLE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
886980440
SIRET
88698044000038
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59561)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05937819O0001
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du Lazaro, Marcq-en-Barœul (59700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937819O0001, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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