Permis de démolir n° 05937819O0004 à Marcq-en-Barœul, 7 Rue Des Lilas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PD n° 05937819O0004
Demandeur
LES LILAS POURPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Des Lilas, le permis de démolir n° 05937819O0004 a été délivré le 30 août 2019 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). LES LILAS POURPRES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 578 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE180. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LILAS POURPRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 850070202
- SIRET
- 85007020200013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05937819O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |