Permis de construire n° 05937812O0064 à Marcq-en-Barœul pour 12 816 m² de logement, 16 Rue Gabriel Péri
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 05937812O0064
Demandeur
LOGIS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Gabriel Péri, le permis de construire n° 05937812O0064 a été délivré le 22 juillet 2013 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LOGIS METROPOLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 838 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 178 logements, dont 10 individuels et 168 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD168, AD169. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 178 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 816 m² | 12 816 m² |
| Total | 0 m² | 12 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 816 m² | 12 816 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 178 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 168 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 168 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 886980440
- SIRET
- 88698044000038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LA MADELEINE (59561)
Autres dossiers de LOGIS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937812O0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |