Permis de construire Logement N° 05937812O0064

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 12 816 m² de logement - 16 Rue Gabriel Péri

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 05937812O0064

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 05937812O0064, délivré le 22 juillet 2013 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Gabriel Péri, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 838 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 178 logements, dont 10 individuels et 168 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD168, AD169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 838 m²

Surface créée

12 816 m²

Variation nette

+12 816 m²

Surface totale après

12 816 m²

Logements créés

178

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD168 AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 178 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 816 m² 12 816 m²
Total 0 m² 12 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 816 m² 12 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 178
Logements individuels 10
Logements collectifs 168
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 168

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS METROPOLE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
886980440
SIRET
88698044000038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA MADELEINE (59561)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937812O0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 logements (10 individuels, 168 collectifs), pour 12 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Gabriel Péri, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS METROPOLE et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937812O0064, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcq-en-Barœul

Autres types d'autorisations à Marcq-en-Barœul