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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05937818O0004

Permis de démolir n° 05937818O0004 à Marcq-en-Barœul, 15 Rue Des Chrysanthemes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937818O0004, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PD n° 05937818O0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05937818O0004 a été délivré le 1 août 2018, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Chrysanthemes.

La parcelle concernée s'étend sur 439 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2018

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 août 2018

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05937818O0004
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Chrysanthemes à Marcq-en-Barœul (59700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937818O0004, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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