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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05937818O0001

Permis de démolir n° 05937818O0001 à Marcq-en-Barœul, Rue Du Houblon - Z.i De La

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HEINEKEN ENTREPRISE et autorisée le 29 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937818O0001, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 05937818O0001

Demandeur

HEINEKEN ENTREPRISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Houblon - Z.i De La, le permis de démolir n° 05937818O0001 a été délivré le 29 mai 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est HEINEKEN ENTREPRISE.

Le terrain support du projet couvre 4 392 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL99. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

4 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEINEKEN ENTREPRISE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414842062
SIRET: 41484206200054
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MONS EN BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05937818O0001
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Houblon - Z.i De La à Marcq-en-Barœul (59700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HEINEKEN ENTREPRISE et autorisée le 29 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937818O0001, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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