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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05937817O0006

Permis de démolir n° 05937817O0006 à Marcq-en-Barœul, 11 Rue Du Docteur Ducroquet E

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE et autorisé le 1 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937817O0006, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PD n° 05937817O0006

Demandeur

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05937817O0006, délivré le 1 septembre 2017 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Docteur Ducroquet E. Le projet est porté par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE.

Le terrain concerné couvre 6 278 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE76, AE77, AE610. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Surface du terrain

6 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/09/2017

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE76 AE77 AE610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 413087560
SIRET: 41308756000046
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1971
Localisation: SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05937817O0006
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Docteur Ducroquet E à Marcq-en-Barœul (59700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE et autorisé le 1 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937817O0006, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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