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Permis de construire Locaux N° 05937817O0030

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 916 m² de locaux - 11 Rue Du Docteur Ducroquet E

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Docteur Ducroquet E, Marcq-en-Barœul (59700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE et accordé le 24 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 2 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937817O0030, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 05937817O0030

Demandeur

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05937817O0030, délivré le 24 janvier 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Docteur Ducroquet E, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE77, AE76, AE610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 278 m²

Surface existante avant

2 670 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

2 986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2020.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

02/02/2020

Autorisation

24/01/2018

Chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2020

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE77 AE76 AE610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 670 m²	916 m²	0 m²	600 m²	0 m²	316 m²	2 986 m²
Total	2 670 m²	916 m²	0 m²	600 m²	0 m²	316 m²	2 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 670 m²	916 m²	0 m²	600 m²	0 m²	316 m²	2 986 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 413087560
SIRET: 41308756000046
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937817O0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 janvier 2018
Date de dépôt	02/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Docteur Ducroquet E, Marcq-en-Barœul (59700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE et accordé le 24 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 2 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937817O0030, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Références administratives

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