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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05937816O0001

Permis de démolir n° 05937816O0001 à Marcq-en-Barœul, 139 Avenue Poincare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ et autorisé le 14 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937816O0001, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PD n° 05937816O0001

Demandeur

ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05937816O0001 a été délivré le 14 mars 2016, pour un bâtiment situé 139 Avenue Poincare. ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 228 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Surface du terrain

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2016

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	228 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783736986
SIRET: 78373698600010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05937816O0001
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 139 Avenue Poincare à Marcq-en-Barœul (59700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ et autorisé le 14 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937816O0001, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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PD n°05937816O0002 Autorisé

153 Rue Jules Delcenserie

Marcq-en-Barœul (59700)

26 mai 2016 2 276 m² foncier

PD n°05937816O0003 Commencé

42 Rue Eugene Jacquet

Marcq-en-Barœul (59700)

17 juin 2016 471 m² foncier FONCIERE REGIONALE POUR LE LOGEMENT (FORELOG)

PD n°05937816O0004 Autorisé

41/5 Boulevard Clemenceau

Marcq-en-Barœul (59700)

15 nov. 2016 161 m² foncier

PD n°05937816O0005 Autorisé

68 Rue Jules Et Fernand Delce

Marcq-en-Barœul (59700)

17 janv. 2017 242 m² foncier LHSSE

PD n°05937817O0001 Autorisé

3 5 E Rue Pasteur

Marcq-en-Barœul (59700)

23 févr. 2017 291 m² foncier COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL

PD n°05937817O0002 Autorisé

170 Rue Du College

Marcq-en-Barœul (59700)

15 mai 2017 145 096 m² foncier ASS IMMOBILIERE DU CHATEAU ROUGE

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