Permis de démolir n° 05937816O0003 à Marcq-en-Barœul, 42 Rue Eugene Jacquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PD n° 05937816O0003
Demandeur
FONCIERE REGIONALE POUR LE LOGEMENT (FORELOG)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05937816O0003 a été délivré le 17 juin 2016, pour un bâtiment situé 42 Rue Eugene Jacquet. Le projet est porté par FONCIERE REGIONALE POUR LE LOGEMENT (FORELOG).
Le terrain d'assiette couvre 471 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK134. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE REGIONALE POUR LE LOGEMENT (FORELOG)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493224240
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05937816O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |